Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2022
Droit privé / droit pénal
151k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273107ᵉ plus gros des 302 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2022.
Les autres marchés de VPNG pour le département des Pyrénées-Orientales
Conseils juridiques et de représentation en justice2019 · maximum sur 12 mois10k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 5
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.