Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2022
Représentation devant le conseil d’état et la cour de cassation
76k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~19 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Société Piwnica-Molinie Avocats & AssSIREN 331309856176ᵉ plus gros des 302 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 6
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.