Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2025

Lot no 01 : Cesu Apa et PCH

28,4M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans

En cours14 oct. 2029

Soit au plus ~7,1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

DomiserveAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Montrouge (92120) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 484170832

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Le plus gros des 303 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2025.

Les autres marchés de Domiserve pour le département des Pyrénées-Orientales

Maintenance et extension de la plateforme asapro2023 · maximum sur 4 ans440k€Cesu Apa et PCH2021 · maximum sur 4 ans550k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.