Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2021

Mise en oeuvre des Mesures d’accompagnement social personnalisé

1,7M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 juillet 2021 · terminé vers juillet 2025 · 4 ans

Soit au plus ~432 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

17ᵉ plus gros des 305 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2021.

Les autres marchés d’Association Tutelaire 66 pour le département des Pyrénées-Orientales

Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)2025 · maximum sur 12 mois2,1M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.