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Marchés publics du département du Rhône · 2024

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande, sans minimum…

400k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4 ans
En cours19 nov. 2028

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

La PosteActivités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel · siège Paris (75015) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 356000000

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Courrier (affranchissement) : 257 k€ payés par le département du Rhône en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à La Poste.

23ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par le département du Rhône pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.