Marchés publics du département de la Sarthe · 2022

Abonnement Editions Legislatives

68k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Editions LegistativesSIREN 732011408

123ᵉ plus gros des 153 marchés publiés par le département de la Sarthe pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.