Marchés publics du département de la Savoie · 2021

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

11k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 janvier 2021 · terminé vers janvier 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

Charrel & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 852382498

70ᵉ plus gros des 77 marchés publiés par le département de la Savoie pour 2021.

Les autres marchés de Charrel & Associes pour le département de la Savoie

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la…2025 · maximum sur 4 ans240k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 6 k€ · 5 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.