Marchés publics du département de la Savoie · 2021

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

15k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 janvier 2021 · terminé vers janvier 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

Cabinet Sebastien PlunianActivités juridiques · siège Montelimar (26200) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 831966452

65ᵉ plus gros des 77 marchés publiés par le département de la Savoie pour 2021.

Les autres marchés de Cabinet Sebastien Plunian pour le département de la Savoie

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la…2025 · maximum sur 4 ans540k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.