Marchés publics du département de la Savoie · 2020

Missions d’expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg v-a France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab

17k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 19 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 août 2020 · terminé vers avril 2022 · 19 mois

Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cdes ConseilSIREN 523555951

26ᵉ plus gros des 45 marchés publiés par le département de la Savoie pour 2020.

Les autres marchés de Cdes Conseil pour le département de la Savoie

Missions de conseil et d’expertise juridique spécialisée…2023 · maximum sur 3 ans38k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.