Marchés publics du département de la Savoie · 2026

Conseil jurIdique et d’assistance en matière de prévention des risques d’atteinte à la probité et de

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours26 mars 2030

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Riviere Avocats AssociesActivités juridiques · siège Bordeaux (33300) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 531583219

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

41ᵉ plus gros des 136 marchés publiés par le département de la Savoie pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.