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Marchés publics du département de Seine-et-Marne · 2023

Arrangeur pour le programme d’émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN)

38k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 3 août 2023 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 4 ans
En cours3 sept. 2027

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Credit Agricole Corporate And Investment BankSIREN 304187701

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

67ᵉ plus gros des 86 marchés publiés par le département de Seine-et-Marne pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.