Marchés publics du département de Seine-et-Marne · 2025

Prestations juridiques

Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département…

33k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours23 déc. 2029

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

NSD AvocatsSIREN 453494015

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

119ᵉ plus gros des 126 marchés publiés par le département de Seine-et-Marne pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.