Marchés publics du département de Seine-et-Marne · 2026

Prestations juridiques

Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département…

33k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours5 janv. 2030

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Gaius AvocatsSIREN 529863706

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

81ᵉ plus gros des 96 marchés publiés par le département de Seine-et-Marne pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.