Marchés publics du département de la Seine-Maritime · 2024
Choix d’un arrangeur pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du département de la Seine-Maritime
Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Credit Agricole Corporate And Investment BankSIREN 304187701La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
93ᵉ plus gros des 240 marchés publiés par le département de la Seine-Maritime pour 2024.
Les autres marchés de Credit Agricole Corporate And Investment Bank pour le département de la Seine-Maritime
Choix d’un arrangeur pour la mise en place et le suivi d’un programme…2020 · maximum sur 3 ans133k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.