Marchés publics du département de la Seine-Maritime · 2020

Choix d’un cabinet d’avocat pour la mise en place et le suivi d’un programme Euro Medium Term Notes (EMTN)

110k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 octobre 2020 · terminé vers octobre 2021 · 12 mois

Entreprise retenue

FidalActivités juridiques · siège Courbevoie (92400) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 525031522

106ᵉ plus gros des 293 marchés publiés par le département de la Seine-Maritime pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.