Marchés publics du département de la Seine-Maritime · 2022

Conseil et d’assistance en assurances

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 juillet 2022 · terminé vers juillet 2026 · 4 ans

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Protectas SocActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Grand-Fougeray (35390) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 732820352

143ᵉ plus gros des 161 marchés publiés par le département de la Seine-Maritime pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.