Marchés publics du département de la Seine-Maritime · 2020

Services juridiques

28k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 février 2020 · terminé vers février 2024 · 4 ans

Qui l’a remporté

Javelot-Fremy-ReneSIREN 497591735

185ᵉ plus gros des 286 marchés publiés par le département de la Seine-Maritime pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.