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Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2026

Accompagnement des porteurs de projets d’habitat inclusif en Seine-Saint-Denis

200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 11 juin 2026 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 3 ans
En cours11 juin 2029

Soit au plus ~67 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

LS ConseilSIREN 917921371

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

53ᵉ plus gros des 66 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Accompagnement des porteurs de projets d’habitat inclusif en… : jusqu’à 200 k€ sur 3 ans, Seine-Saint-Denis 2026 · Qipu