Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2019
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes a mobilité réduite « PAM 93 »
Gestion et exploitation du service de transport de personnes a mobilité réduite « PAM 93 »…
15,8M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~3,2 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Flexcite 93 SASSIREN 4995909332ᵉ plus gros des 90 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure avec négociation
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.