Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2026

Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine-Saint-Denis pour le versement de l’APA et de la PCH

150M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours3 mars 2030

Soit au plus ~37,5 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

DomiserveAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Montrouge (92120) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 484170832

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Le plus gros des 66 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.