Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2022
Mise en place d’une cellule d’écoute sur les discriminations à l’attention de l’ensemble des agent.e.s de la collectivité
50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Cabinet ElageSIREN 88201688462ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2022.
Les autres marchés de Cabinet Elage pour le département de la Seine-Saint-Denis
Dispositif d’enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte…2024 · maximum sur 2 ans100k€Dispositif d’enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte…2021 · maximum sur 2 ans51k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.