Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2025

Réalisation d’états des lieux locatifs des logements de fonction des collèges et bâtiments départementaux

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours16 déc. 2029

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

France EdlSIREN 528358617

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48930 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

46ᵉ plus gros des 68 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.