Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2022

Travaux de peinture dans différents bâtiments de Seine-Saint-Denis réalisés par un public en insertion professionnelle 2022-2024

545k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 août 2022 · terminé vers août 2024 · 2 ans

Soit au plus ~272 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Régie de Quartier de Tremblay en FranceAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Tremblay-En-France (93290) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 392814372

25ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.