Marchés publics du département du Tarn · 2019
Services juridiques
Représentation légale du Département du Tarn pour les Procédures en assistance éducative des MNA devant le juge des…
100k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
SCP d'Avocats Cantier et AssociesSIREN 45090798530ᵉ plus gros des 97 marchés publiés par le département du Tarn pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.