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Marchés publics du département du Territoire de Belfort · 2025

Assurance des risques statutaires du personnel

La collectivité souscrit une assurance qui couvre les risques statutaires de son personnel, liés aux absences des agents.

1M€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans
En cours30 oct. 2029

Soit au plus ~262 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Relyens SPSActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Vasselay (18110) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 335171096

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Assurances : 392 k€ payés par le département du Territoire de Belfort en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Relyens SPS.

4ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par le département du Territoire de Belfort pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.