Marchés publics du département du Territoire de Belfort · 2026

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40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours18 févr. 2030

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Compagnie Européenne de PapeterieFabrication d'articles de papeterie · siège Roullet-Saint-Estephe (16440) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 413175050

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 10562 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

71ᵉ plus gros des 73 marchés publiés par le département du Territoire de Belfort pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.