Marchés publics du département du Territoire de Belfort · 2024

Mise en oeuvre de dispositifs de protection contre les éboulements rocheux

987k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2024 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 3,5 ans

En cours8 févr. 2028

Soit au plus ~276 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CanAutres travaux spécialisés de construction · siège Mirmande (26270) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 327878393

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

3ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par le département du Territoire de Belfort pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.