Marchés publics du département du Territoire de Belfort · 2022

Service de transport des enfants confiés au conseil départemental dans le cadre d’une mesure

320k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Synergihp Grand EstSIREN 477888689

16ᵉ plus gros des 44 marchés publiés par le département du Territoire de Belfort pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.