Marchés publics du département du Val-d'Oise · 2025

Assistance technique et administrative aux transactions foncières

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 février 2025 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 4 ans

En cours6 févr. 2029

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Assistance Fonciere (A.I.C.T.O.R. (Agence Immobiliere des Col)SIREN 438899197

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

50ᵉ plus gros des 88 marchés publiés par le département du Val-d'Oise pour 2025.

Les autres marchés d’Assistance Fonciere (A.I.C.T.O.R. (Agence Immobiliere des Col) pour le département du Val-d'Oise

Assistance technique et administrative liée aux transactions foncières2020 · maximum sur 3 ans58k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.