Marchés publics du département du Vaucluse · 2019

Vérifications périodiques réglementaires et mission de contrôles tchniques hors opérations de construction lourde

Zone nord

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 mai 2019 · terminé vers mai 2022 · 3 ans

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

APAVE Sudeurope SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Marseille (13016) · SIREN 518720925

119ᵉ plus gros des 148 marchés publiés par le département du Vaucluse pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.