Marchés publics du département de la Vendée · 2021
Mise en oeuvre de l’action « Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants »
40k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région des Pays de la Loire (Délégation de la Vendee)SIREN 130020688142ᵉ plus gros des 167 marchés publiés par le département de la Vendée pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.