Marchés publics du département de la Vienne · 2024

Conseils juridiques et de représentation en justice

Droit de l’aide et de l’action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

600k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 octobre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4 ans

En cours22 nov. 2028

Soit au plus ~147 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

La concurrence

9 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

25ᵉ plus gros des 105 marchés publiés par le département de la Vienne pour 2024.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour le département de la Vienne

Conseils juridiques et de représentation en justice2024 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.