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Les marchés publics de Dieppe · 2024

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l’insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

26ᵉ plus gros marché notifié par Dieppe en 2024, sur 50.

Libellé d'origine (DECP) : « ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l’insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées » · Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services · exécuté à 76200 · clauses sociales · clauses environnementales

105k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 3,0 ans
En cours29 nov. 2027

Qui l’a remporté

Apei Seine & Mer (ESAT les Ateliers D'Etran)SIREN 780987905

La concurrence

1 offre reçue

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixUnitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Considérations socialesCritère social, Clause sociale, Marché réservé
Considérations environnementalesCritère environnemental, Clause environnementale

Les autres marchés de Apei Seine & Mer (ESAT les Ateliers D'Etran) à Dieppe

Désherbage alternatif2026151k€Désherbage par méthodes alternatives - APEI202448k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode