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Les marchés publics de Divatte-sur-Loire · 2025

Marché de prestation d’assurances: Lot 2: Responsabilité civile - défense recours

13ᵉ plus gros marché notifié par Divatte-sur-Loire en 2025, sur 36.

Libellé d'origine (DECP) : « Marché de prestation d’assurances: Lot 2: Responsabilité civile - défense recours » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services

183k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 11 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4,0 ans
En cours11 déc. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Marché de prestation d’assurances: Lot 2: Responsabilité civile -… : 183 k€, Divatte-sur-Loire 2025 · Qipu