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Marchés publics de Domont · 2023 · Autres

Assurance des prestations statutaires

La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.

384k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans
En cours10 janv. 2027

Soit au plus ~96 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Willis Towers Watson France (WTW - WTW Région Sud-Est - WTW Région IDF Nord Normandie - WTW Credit - WTW Région Ouest - WTW Agri)Activités des agents et courtiers d'assurances · siège Puteaux (92800) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 311248637

Montants payés

Assurances : 93 k€ payés par Domont en 2023, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Willis Towers Watson France (WTW - WTW Région Sud-Est - WTW Région IDF Nord Normandie - WTW Credit - WTW Région Ouest - WTW Agri).

2ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par Domont pour 2023.

Les autres marchés de Willis Towers Watson France (WTW - WTW Région Sud-Est - WTW Région IDF Nord Normandie - WTW Credit - WTW Région Ouest - WTW Agri) à Domont

Assurance des risques statutaires2025 · maximum sur 5 ans1,7M€Assurance des risques statutaires2025 · montant maximum343k€Couverture des obligations statutaires : décès, incapacité de travail2023 · maximum sur 4 ans1,5M€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.