Marchés publics de Domont · 2022 · Environnement et Propreté

Élagage en rideaux des arbres de la commune

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 septembre 2022 · terminé vers février 2023 · 5 mois

Entreprise retenue

Elagage de France Suivi ArboricoleServices d'aménagement paysager · siège Vitry-Sur-Seine (94400) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 434793741

18ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par Domont pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.