Marchés publics de Drancy · 2024 · Services professionnels

Droit public

1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2028

Soit au plus ~250 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 494572712

33ᵉ plus gros des 145 marchés publiés par Drancy pour 2024.

Les autres marchés de Gaa à Drancy

Droit public2020 · maximum sur 3,5 ans760k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.