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Marchés publics de Drancy · 2024 · Services professionnels

Droit pénal

320k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans
En cours1 janv. 2028

Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

61ᵉ plus gros des 145 marchés publiés par Drancy pour 2024.

Les autres marchés de Centaure Avocats à Drancy

Droit privé2024 · maximum sur 4 ans400k€Droit privé2020 · maximum sur 3,5 ans160k€Prestajuri2019 · maximum sur 12 mois40k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.