Marchés publics de Drancy · 2022 · Santé et Social

Régulation de la population de pigeons

57k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 novembre 2022 · terminé vers novembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

SacpaAutres services personnels n.c.a. · siège Casteljaloux (47700) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 393455316

107ᵉ plus gros des 174 marchés publiés par Drancy pour 2022.

Les autres marchés de Sacpa à Drancy

Prise en charge d’animaux de moins de 40 kg2022 · maximum sur 4 ans165k€Prise en charge d’animaux de moins de 40 kg2022 · maximum sur 12 mois41k€Régulation de la population de pigeons2022 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.