Marchés publics d’Entraigues-sur-la-Sorgue · 2023 · Services professionnels
Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune
Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
SCP Courrech et Associés AvocatsActivités juridiques · siège Toulouse (31000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 51988024922ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par Entraigues-sur-la-Sorgue pour 2023.
Les autres marchés de SCP Courrech et Associés Avocats à Entraigues-sur-la-Sorgue
Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune2025 · maximum sur 2 ans39k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.