Assurance des risques statutaires

La commune souscrit une assurance qui couvre les risques statutaires, c'est-à-dire ce que coûtent les absences de ses agents (maladie, accident).

21k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2028 environ · 3 ans

En cours7 oct. 2028

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Yvelin SASActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Montpellier (34000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 349499558

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

24ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par Ernée pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.