Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Souscription des contrats d’assurances pour la commune d’Évron

5k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2029 environ · 5 ans

En cours15 mars 2029

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3196 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

26ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par Évron pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.