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Les marchés publics d’Ézanville · 2024

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

14ᵉ plus gros marché notifié par Ézanville en 2024, sur 14.

Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 95

1k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 février 2024 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 5,0 ans
En cours7 févr. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Les autres marchés de Smacl Assurances à Ézanville

2019-10-Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes20199k€2019-10-Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus20192k€2019-10-Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité20192k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 1 k€, Ézanville 2024 · Qipu