Marchés publics de Fenouillet · 2023 · Environnement et Propreté

Groupement commande

Collecte déchets

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours7 avr. 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AotCollecte des déchets non dangereux · siège Toulouse (31200) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 878111400

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par Fenouillet pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.