Marchés publics de Fenouillet · 2019 · Autres

Protection Juridique de la Commune et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

4k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2019 · terminé vers janvier 2023 · 4 ans

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Spec Madelaine-BrissetActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Saint-Lo (50000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 381133503

31ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par Fenouillet pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.