Responsabilité civile

13k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 janvier 2022 · terminé vers janvier 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

Montants payés

Assurances : 65 k€ payés par Foix en 2022, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Paris Nord Assurances Services.

59ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par Foix pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.