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Les marchés publics de Fonsorbes · 2022

Souscription des marchés d’assurance du groupement de commandes de la ville de Fonsorbes et du CCAS de Fonsorbes

20ᵉ plus gros marché notifié par Fonsorbes en 2022, sur 22.

Marché · Autres · exécuté à 31470

10k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4,0 ans
En cours10 nov. 2026

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesSIREN 341539815

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Paris Nord Assurances Services à Fonsorbes

Risques de responsabilités et individuelle accident202662k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode