Marchés publics de Fontainebleau · 2020 · Services professionnels

Conseil juridique et représentation en justice

17k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 février 2020 · terminé vers février 2021 · 12 mois

Entreprise retenue

GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 494572712

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Landot & Associes, Charrel & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

21ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par Fontainebleau pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.