Les marchés publics de Fontenay-le-Comte · 2022
Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus - Marché public d’assurances
26ᵉ plus gros marché notifié par Fontenay-le-Comte en 2022, sur 26.
Libellé d'origine (DECP) : « Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus - Marché public d’assurances » · Marché · Autres · exécuté à 85200
2k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Paris Nord Assurances ServicesSIREN 341539815La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Appel d offres ouvert · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.