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Les marchés publics de Fontenay-le-Comte · 2022

Assurance Responsabilité Civile Générale - Marché public d’assurances

18ᵉ plus gros marché notifié par Fontenay-le-Comte en 2022, sur 26.

Libellé d'origine (DECP) : « Assurance Responsabilité Civile Générale - Marché public d’assurances » · Marché · Autres · exécuté à 85200

44k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 29 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4,0 ans
En cours29 déc. 2026

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Smacl Assurances à Fontenay-le-Comte

Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens - Marché public d’assurances2022238k€Assurance Flotte Automobile - Marché public d’assurances2022123k€Assurance Incendie - Divers dommages aux biens202153k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode